Politique de confidentialité

1. Qui sommes‑nous ?

La présente politique de confidentialité s'applique aux services exploités sous la marque commerciale GROS BRAS, opérée par la société :

GROS BRAS est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture de ses services : déménagements résidentiels et professionnels, transports terrestres de marchandises, location de véhicules, vente de matériels de déménagement et placement de personnel d'entretien dans les bureaux.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à toute personne physique (ci‑après « vous » ou « l'Utilisateur ») qui :

• visite notre site web www.gros-bras.com ;
• demande un devis en ligne, par téléphone ou par WhatsApp ;
• communique avec nous via notre numéro WhatsApp Business connecté à la WhatsApp Business Platform (Cloud API) de Meta ;
• réserve, contracte ou bénéficie d'une prestation GROS BRAS ;
• postule à une offre d'emploi ou est candidat au placement de personnel de nettoyage ;
• interagit avec nos pages officielles sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, WhatsApp).

3. Données personnelles collectées

Nous limitons strictement la collecte aux données nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales. Selon le contexte, nous traitons les catégories suivantes :

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes, déterminées, explicites et légitimes :

1. Établir vos devis de déménagement, transport, vente de matériel ou prestation de nettoyage et vous les transmettre.
2. Exécuter le contrat : planifier la prestation, mobiliser les équipes, livrer les matériels, facturer, encaisser le paiement.
3. Communiquer avec vous via le canal de votre choix (téléphone, e‑mail, WhatsApp) avant, pendant et après la prestation : confirmation, suivi, rappels, sondage de satisfaction.
4. Support client : répondre à vos questions, réclamations et demandes après‑vente, notamment via notre canal WhatsApp Business.
5. Marketing et promotions : vous adresser, avec votre consentement préalable explicite, des offres, promotions et nouveautés via WhatsApp, e‑mail ou SMS. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (cf. § 12).
6. Recrutement et placement : étudier les candidatures et proposer des profils à nos clients dans le cadre du service de placement de personnel d'entretien.
7. Amélioration des services : analyses statistiques agrégées, tests d'usage, mesure d'audience.
8. Sécurité et lutte contre la fraude : détecter les abus, les usages détournés, les tentatives d'usurpation.
9. Obligations légales et comptables : conservation des factures, déclarations fiscales, réponses aux réquisitions des autorités camerounaises habilitées.

5. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et, lorsque cela vous concerne, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, commande, facturation).
• Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque : marketing direct, géolocalisation précise, cookies non essentiels, opt‑in WhatsApp marketing.
• Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables, déclarations fiscales, lutte contre le blanchiment.
• Intérêt légitime : sécurité de nos plateformes, prévention de la fraude, amélioration de nos services, statistiques agrégées.

6. Usage de WhatsApp Business & Meta Cloud API

GROS BRAS utilise la WhatsApp Business Platform (Cloud API) fournie par WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc. (ci‑après « Meta ») pour communiquer avec vous lorsque vous nous contactez via notre numéro WhatsApp ou lorsque vous y avez consenti.

6.1 Cas d'usage couverts

• Notifications transactionnelles : envoi de devis, confirmation de réservation, rappels de rendez‑vous, statut de la prestation, accusés de réception de paiement, factures.
• Support client : traitement de vos questions, réclamations et demandes après‑vente.
• Marketing et promotions : envoi d'offres, codes de réduction, nouveautés — uniquement après votre consentement explicite préalable (opt‑in), avec possibilité de désinscription immédiate à tout message en répondant « STOP ».

6.2 Données traitées via WhatsApp

Lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp ou que nous vous y contactons :

• votre numéro de téléphone et votre nom de profil WhatsApp ;
• le contenu des messages texte, images, audios, vidéos et documents échangés ;
• les métadonnées techniques (horodatage, statut « envoyé / livré / lu », identifiant de message) ;
• les éventuelles localisations que vous partagez volontairement.

6.3 Rôle de Meta

Meta agit en qualité de sous‑traitant pour le compte de GROS BRAS pour l'acheminement des messages, et en qualité de responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités (sécurité de la plateforme, lutte contre les abus, mesures techniques). Le traitement des données par Meta est régi par sa propre politique de confidentialité, disponible sur whatsapp.com/legal/privacy-policy et facebook.com/privacy/policy.

6.4 Conformité aux politiques Meta

Notre usage de la WhatsApp Business Platform respecte les engagements suivants :

• Meta Platform Terms et Developer Policies ;
• WhatsApp Business Messaging Policy et WhatsApp Commerce Policy ;
• Opt‑in explicite avant toute conversation marketing ;
• Respect de la fenêtre de 24 heures pour les messages de service, et utilisation exclusive de templates approuvés en dehors de cette fenêtre ;
• Non‑utilisation des données WhatsApp à des fins de profilage publicitaire vers des tiers ;
• Mise en place de moyens simples de désinscription à tout moment.

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous ne les partageons qu'avec les catégories de destinataires suivantes, dans la mesure strictement nécessaire :

Tous nos sous‑traitants sont liés par un contrat imposant des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles de la présente politique.

8. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires techniques (Meta, Google, opérateurs e‑mail) traitent des données dans des pays situés en dehors du Cameroun, notamment dans l'Union européenne et aux États‑Unis. Lorsque tel est le cas :

• nous nous assurons que le destinataire offre un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, certifications, engagements contractuels) ;
• nous limitons les données transférées à ce qui est strictement nécessaire ;
• vous pouvez nous demander à tout moment la liste détaillée des transferts qui vous concernent et les garanties associées.

9. Durée de conservation

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.2+) sur l'ensemble de nos plateformes ;
• chiffrement de bout en bout des conversations WhatsApp ;
• authentification renforcée des accès au dashboard d'administration ;
• cloisonnement des environnements de production et de développement ;
• journalisation des accès et revues régulières ;
• sauvegardes quotidiennes chiffrées ;
• sensibilisation et engagement de confidentialité signé par l'ensemble des collaborateurs et sous‑traitants.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier les autorités compétentes.

11. Cookies et traceurs

Notre site gros-bras.com utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, session, sécurité (déposés sans consentement préalable).
• Cookies de mesure d'audience : statistiques d'usage anonymisées (déposés après votre acceptation via la bannière).
• Cookies marketing : mesure de l'efficacité de nos campagnes Meta / Google (déposés après votre acceptation).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

12. Vos droits sur vos données

Conformément à la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 et, lorsque vous résidez dans l'Union européenne, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (au Cameroun, l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication — ANTIC ; dans l'UE, l'autorité de contrôle de votre pays de résidence).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez‑nous à [email protected] en précisant l'objet de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours. Pour les seules raisons de sécurité, une vérification d'identité pourra vous être demandée.

13. Données des mineurs

Nos services s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans sans le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur légal. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez‑nous afin que nous procédions à leur suppression.

14. Modifications de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour intégrer de nouvelles obligations légales, de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités. La version applicable est celle publiée sur gros-bras.com/politique-de-confidentialite. La date d'entrée en vigueur figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e‑mail, sur WhatsApp ou via un bandeau visible sur notre site.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

La présente politique est régie par le droit camerounais, notamment :

• la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun ;
• la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
• la loi n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
• les textes pris pour leur application et les recommandations de l'ANTIC.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, GROS BRAS s'engage également à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) dans la mesure où il leur est applicable.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé.